Toutes les données informatiques concernant les patients sont soumises au secret médical et sont confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 (6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le système Informatique du laboratoire traitant les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
Les données vous concernant collectées dans le cadre d’un examen biologique en lien avec l’épidémie du Covid-19 sont enregistrées dans le système d’information national dénommé SI-DEP, mis en œuvre par la Direction générale de la santé du ministère chargé des solidarités et de la santé, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application. Ce traitement d’intérêt public a pour finalité de centraliser les résultats des examens de dépistage Covid-19 en vue de leur réutilisation à des fins d’enquête sanitaire, de surveillance épidémiologique et de recherche via la plateforme des données de santé. Pour plus d’information sur ce traitement et vos droits, consultez le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies
Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter à l’adresse postale : Référent en protection des données – Direction Générale de la Santé (DGS) – Ministère des solidarités et de la santé – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr
