Politique de confidentialité relative au traitement des données
à caractère personnel des patients
Conformément aux bonnes pratiques en identitovigilance (exigences du Référentiel National
d’Identitovigilance (RNIV)), nous appliquons des règles de contrôle d’identité pour garantir
« le bon soin au bon patient et avec la bonne identité ».
Pour les examens d’immunohématologie, le contrôle d’identité à l’aide d’un document d’identité
(CNI, Passeport, carte de séjour) est obligatoire (Cf Journal officiel 23 mai 2018, arrêté, daté
du 15 mai 2018). Cette étape permet également de qualifier l’identité numérique d’un patient
dans le but de transmettre ses résultats sur son Dossier Médical Partagé (« mon espace santé »
si le patient a activé cette étape). Pour répondre à cet enjeu de fiabilisation
d’identification, chaque usager du système de santé dispose depuis le 1er janvier 2021 d’une identité nationale de
santé (INS) qui lui est propre et qu’il partage avec l’ensemble des professionnels de
santé qui le prennent en charge.
Vérification de l’identité complète du patient en lui faisant épeler les éléments :
NOM DE NAISSANCE + NOM
MARITAL + DATE DE NAISSANCE + TOUS LESPRENOMS + SEXE + LIEU DE NAISSANCE
la copie d'une pièce d'identité avec photo est obligatoire.
Remplissage complet de la fiche de transmission de manière exhaustive en
cas de domicile (associé à la photocopie d’un document d’identité en cas d’examen
d’immunohématologie).
La fiche de transmission
Tout échantillon doit être accompagné d’une prescription et d’une fiche de transmission (hors
application PAD). Celles-ci doivent être complétées avec le plus grand soin.
La concordance entre identification des échantillons, prescription et fiche de transmission sera
systématiquement vérifiée à la réception et toute anomalie pourra entraîner le refus de la
demande.
La nouvelle réglementation demande au biologiste médical de réaliser l’interprétation
contextuelle du résultat (article L 6211-2 de l’ordonnance du 13 janvier 2010).
Cette étape ultime d’un examen de biologie médicale nécessite une collaboration étroite avec les
acteurs du prélèvement. En effet, les renseignements clinico-épidémiologiques mais aussi les
renseignements relatifs aux traitements médicamenteux des patients et les renseignements sur les
modalités de prélèvement et de transport seront autant d’éléments qui permettront d’apporter les
commentaires pertinents aux résultats et ainsi d’améliorer les soins prodigués aux patients.
La feuille de prescription qui va permettre la réalisation de cette prestation de conseils est
constituée de la prescription médicale ou de la demande d’examens et des éléments cliniques
pertinents.
Sur cette fiche de transmission, doivent être mentionnées les informations concernant :
Le Prélèvement
Le préleveur : nom + n° de téléphone.
L'échantillon : date et heure de prélèvement, type à cocher :
sang, urines, écouvillon, autres et nombre d’échantillons prélevés.
Le patient
Identification : Nom/ tous les Prénoms du patient, sexe, date de
naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse mail (transmission des résultats).
Renseignements administratifs : Toute prise en charge des patients en
tiers payant ne pourra se faire que si le numéro de sécurité sociale, la caisse de
sécurité sociale (adresse et type d’exonération éventuellement), la mutuelle (adresse et
n°AMC) sont communiqués au laboratoire.
Transmettre une photocopie des documents justificatifs.
Ces renseignements sont indispensables pour éviter les homonymies très fréquentes, pour
permettre d’associer en toute certitude le dossier d’un patient à ses antériorités et
pour assurer la bonne prise en charge administrative des dossiers.
Renseignements cliniques obligatoires
Jeun
Grossesse et nombre de semaines d'aménorrhée, date des dernières règles
Traitement thyroïdien
Pour la réalisation d'un INR : nom du médicament AVK, posologie et cible
HBPM ou antiXA: nom de l'héparine, heure de la dernière injection
Autres pathologies ou signes cliniques à indiquer
L’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la réforme de la biologie médicale rend
obligatoire :
l’interprétation des résultats.
le conseil ou les recommandations se rapportant aux examens.
Ces prestations ne peuvent être réalisées dans de bonnes conditions que si les
renseignements pertinents sont collectés lors de la prescription ou lors du prélèvement.
Bactériologie, paludisme, arboviroses
Les données recueillies doivent être reportées sur les fiches de renseignements
cliniques dédiées. En microbiologie, l’aspect des lésions, la prise d’un traitement sont
des éléments importants et souvent indispensables pour interpréter les résultats de
l’examen.
Conservation des échantillons avant acheminement au laboratoire et conditions de transport.
Les échantillons sanguins nécessitent d’être conservés à une température stable, (inférieure à
+25°C), à l'abri de la lumière, en évitant le plus possible les chocs thermiques et les
vibrations, dans un espace confidentiel et de manière à préserver l'intégrité des échantillons.
Selon les analyses, les conditions de température à respecter pour la conservation des
échantillons avant l’arrivée au laboratoire sont précisées dans ce manuel de prélèvement. Dans
certains cas, le prélèvement doit impérativement être réalisé au laboratoire. Ces informations
sont décrites dans chaque fiche analyse du manuel de prélèvement.
La qualité de l’examen de biologie médicale est plus facilement maîtrisée lorsqu’il est prélevé
au laboratoire.
Attention au stockage des tubes même vides : les tubes de prélèvement sous vide ne sont pas en
verre, mais en PVC améliorant leur résistance aux chocs et se déformant sous l’effet de la
chaleur. La découverte de tubes déformés dans les boites à prélèvement montre que ceux-ci ont
été stockés dans des conditions qui peuvent altérer les propriétés des anticoagulants contenus à
l’intérieur.
Hygiène-Sécurité-Déchets
Le laboratoire met à la disposition des préleveurs l’ensemble du matériel et des consommables
nécessaires à la bonne pratique des prélèvements conformément aux exigences réglementaires. Ils
sont conditionnés dans des boîtes individuelles respectant la réglementation en vigueur
concernant le transport des échantillons biologiques.
La gestion des périmés et l’élimination des déchets contaminés et piquants doivent être assurées par le préleveur. L’aiguille doit être
éliminée dans des collecteurs dédiés y compris les aiguilles sécurisées (récipient non
susceptible d’être transpercé et qui sera fermé hermétiquement une fois plein – norme NF X
30-500).
Il est rappelé que le personnel du laboratoire réceptionnant les prélèvements ne doit en aucun
cas être en contact avec des aiguilles utilisées même recapuchonnées.
Les échantillons biologiques analysés seront éliminés selon la procédure en vigueur au
laboratoire en respectant la législation sur l’élimination des déchets de soins.
Réalisation en urgence des examens de biologie médicale
Des dispositions ont été mises en place au laboratoire pour permettre une gestion efficace des
examens de biologie médicale demandés dans le cadre de l’urgence. Des étiquettes "Urgent"
permettent d’identifier les boites à prélèvements contenant des échantillons de ce type. Cocher
également l’onglet « urgent » de la fiche de transmission.
Le prescripteur (en le mentionnant sur la prescription ou en informant directement le
laboratoire) et le biologiste médical sont les seuls à pouvoir juger du caractère urgent ou non
de la réalisation des examens.
Délai de rendu et transmission des résultats
Les résultats d’examens sont transmis dans le respect des dispositions réglementaires permettant
de sauvegarder le secret professionnel.
Un compte-rendu est transmis au patient et au médecin prescripteur (éventuellement à d’autres
membres de l’équipe de soin conformément à ce qui peut être noté sur la fiche de transmission ou
la prescription).
Le compte-rendu des résultats peut être remis à un tiers, sur la demande du patient, sous pli
cacheté.
Prélèvement sur mineur : livret d’accueil du mineur
Les prélèvements et examens médicaux effectués sur un mineur sont réglementés selon le code de
la santé publique (mineurs seuls, demande de secret, accompagnants, diffusion des résultats …).
Renseignez-vous auprès de votre laboratoire.
Réalisation du prélèvement sanguin
Prélèvement veineux
Désinfection hygiénique des mains (lavage au savon antiseptique et/ou application d’une
solution hydro-alcoolique) et port réfléchi des gants
Identification positive du patient (le patient doit déclarer lui-même son identité et sa
date de naissance)
Contrôle de l’enregistrement de la prescription
Contrôle de la conformité des conditions de prélèvement (préconisations du laboratoire
respectées)
Recueil des renseignements pertinents nécessaires à la réalisation de la prestation de
conseil
Sélection des tubes de prélèvement (nature et nombre) en fonction des examens prescrits
Vérification de leur date de péremption
Pose du garrot juste avant le prélèvement et pendant une durée inférieure à 1 min si
possible
Réalisation du prélèvement après désinfection soigneuse de la peau (si cathéter de
perfusion ou fistule artério-veineuse, prélever toujours le bras opposé).
Respecter l’ordre de remplissage des tubes préconisé par le laboratoire :
Bleu
Jaune SST
Rouge
Vert PST
Violet
Gris
ou
Citrate
Jaune
Sec
Hépariné
EDTA
Fluorure
Respecter le volume de remplissage pour les tubes notamment avec
anticoagulant liquide (tube citrate).
Élimination de l’aiguille dans la boîte pour déchets piquants contaminés immédiatement
après le prélèvement.
Homogénéisation des tubes par 6 à 8 retournements successifs lents.
Identification des tubes dès la fin du prélèvement avec les étiquettes à numéro unique
(prélèvement externe) ou avec les étiquettes du patient (prélèvement interne)
ATTENTION, il est strictement interdit de transvaser l’échantillon d’un tube à un autre,
quel que soit le type de tube.
Remarque : le prélèvement sanguin en pédiatrie doit répondre à plusieurs exigences. Il doit être
réalisé sur un volume minimal, de la façon la plus indolore possible tout en conservant la
qualité de l’échantillon recueilli pour éviter notamment l’obtention d’un prélèvement fortement
hémolysé ou coagulé. Il est conseillé d’orienter les enfants en bas âge directement au
laboratoire.
Transport des échantillons
Le transport d’échantillons biologiques doit répondre aux exigences de l’ADR (Accord européen
relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).
1 boîte de tubes et /ou 1 sachet de transport pour les prélèvements autres que sanguins
+ un lot d’étiquettes = 1 patient
Il est recommandé de conserver les prélèvements entre 15 et 25°C. Il est important de protéger
les échantillons des conditions de température élevée dans les voitures en été.
Les prélèvements effectués à l’extérieur du laboratoire sont acheminés au laboratoire :
soit par le préleveur. A son arrivée, il remplit le formulaire C4-EN01 : « traçabilité des
boites déposées par les IDE ».
soit par des tournées de collecte effectuées par nos soins. Le transport des prélèvements
est assuré par des coursiers au moyen de véhicules équipés dans le respect de la
règlementation.
Références documentaires :
Norme ISO 15189
Accord ADR
Réalisation des recueils urinaires
Recueil des urines de 24 h
(chez la femme, le recueil doit être réalisé en dehors de la période des règles)
Le matin au lever, uriner normalement en totalité dans les w.c..
Noter l’heure et le jour : c’est le début de la période de 24h.
Ensuite, recueillir la totalité des urines émises pendant la journée et la nuit jusqu’au
lendemain même heure dans le récipient fourni (entre 2 recueils, conserver les urines au
froid si possible)
Le lendemain matin au lever, recueillir les urines dans le récipient fourni : c’est la fin
de la période de 24 heures.
Maintenant, rapporter rapidement le récipient au laboratoire.
Compte d’ADDIS (= HLM) : urines de 3h
Le matin, se lever 3 heures avant l’heure habituelle de réveil
Uriner en totalité dans les w.c..
Boire environ ¼ de litre d’eau.
Se recoucher pendant 3 heures (impératif)
Après 3 h : se lever, réaliser une toilette locale soigneuse et uriner en totalité dans le
récipient fourni.
(il est indispensable de recueillir la totalité des urines)
Maintenant, rapporter rapidement le récipient au laboratoire.